Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Assurance vie : mieux transmettre avec une clause bénéficiaire démembrée
information fournie par Le Revenu 27/05/2017 à 11:58

Ce type de montage voit habituellement le conjoint recueillir l’usufruit et les enfants la nue-propriété. (© Phovoir)

Ce type de montage voit habituellement le conjoint recueillir l’usufruit et les enfants la nue-propriété. (© Phovoir)

Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l’usufruit et les enfants la nue-propriété, a connu son apogée entre 2007 et 2011, en raison notamment d’un impact fiscal très favorable.

Depuis, cet avantage est moins puissant, mais le procédé conserve de sérieux atouts. Comment fonctionne cet instrument patrimonial ? Dans quelles situations adopter cette solution ? Les réponses du Revenu.

Très répandue pour optimiser la transmission d’un bien immobilier, la technique du démembrement de propriété l’est beaucoup moins dès qu’elle touche à la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Pourtant, comme pour un bien immobilier, elle prévoit qu’au décès du souscripteur assuré le capital sera démembré entre un ou plusieurs bénéficiaires en usufruit et un ou plusieurs bénéficiaires en nue-propriété.

Cela étant, comme les fonds démembrés portent généralement sur une somme d’argent, qui est un bien «consomptible», on parle de quasi-usufruit. Une subtilité dont il faut avoir connaissance car, comparativement à l’usufruitier, le quasi-usufruitier voit ses pouvoirs élargis. En principe, il peut ainsi dépenser tout le capital reçu. Toutefois, pour ne pas léser le

Lire la suite sur le revenu.com

2 commentaires

  • 28 mai 09:19

    mxnagg c'est une assurance vie donc une somme d'argent il ni as pas d'entretien ni impôts, et de toute façon même pour une maison il peut être prévu que se soit l'usufruitier qui ai la charge de l'entretien et des impôts.


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Combien rapporte 10.000 euros investis dans une assurance-vie au bout de 10 ans ? ( Crédits photo: © Prostock-studio - stock.adobe.com)
    information fournie par Moneyvox 11.07.2025 11:10 

    43 millions : tel était le nombre de contrats d'assurance-vie recensés en 2023. Mais quelles sont les performances de ce placement ? Le rapport de l'Observatoire des produits d'épargne financière fait le point. Le 1er juillet dernier, le Comité consultatif du secteur ... Lire la suite

  • La stabilité financière des assureurs-vie, mise en lumière par un rapport de l’ACPR, est essentielle pour garantir la sécurité de l’épargne, surtout dans un contexte de hausse des rendements. (Crédit photo : Shutterstock)
    information fournie par Mingzi 11.07.2025 08:10 

    La solidité financière de votre assureur-vie est un gage de sécurité pour votre épargne. Alors que les rendements repartent à la hausse, faut-il s'inquiéter de la capacité des assureurs à tenir leurs engagements ? Le rapport que l'ACPR vient de publier permet de ... Lire la suite

  • BoursoVie : le point sur la gestion pilotée Sycomore AM pour le 2e trimestre 2025
    information fournie par BoursoBank 09.07.2025 15:16 

    Comment s'est déroulé le deuxième trimestre 2025 pour le contrat d'assurance-vie BoursoVie ? Quels arbitrages ont été effectués dans le cadre de la gestion pilotée Sycomore Asset Management face aux turbulences tarifaires ? Sur le plateau de BoursoFocus, Alexandre ... Lire la suite

  • Assurance-vie et héritage : ce qu’il faut savoir sur les droits de succession / iStock.com - Andreas Häuslbetz
    information fournie par Boursorama avec LabSense 09.07.2025 08:30 

    En cas de décès d'une personne ayant souscrit un contrat d'assurance-vie, les sommes versées aux bénéficiaires entrent-elles dans les droits de succession de l'assuré ? Pourquoi souscrire une assurance-vie ? Un contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de ... Lire la suite

Pages les plus populaires