Ce type de montage voit habituellement le conjoint recueillir l’usufruit et les enfants la nue-propriété. (© Phovoir)
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l’usufruit et les enfants la nue-propriété, a connu son apogée entre 2007 et 2011, en raison notamment d’un impact fiscal très favorable.
Depuis, cet avantage est moins puissant, mais le procédé conserve de sérieux atouts. Comment fonctionne cet instrument patrimonial ? Dans quelles situations adopter cette solution ? Les réponses du Revenu.
Très répandue pour optimiser la transmission d’un bien immobilier, la technique du démembrement de propriété l’est beaucoup moins dès qu’elle touche à la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Pourtant, comme pour un bien immobilier, elle prévoit qu’au décès du souscripteur assuré le capital sera démembré entre un ou plusieurs bénéficiaires en usufruit et un ou plusieurs bénéficiaires en nue-propriété.
Cela étant, comme les fonds démembrés portent généralement sur une somme d’argent, qui est un bien «consomptible», on parle de quasi-usufruit. Une subtilité dont il faut avoir connaissance car, comparativement à l’usufruitier, le quasi-usufruitier voit ses pouvoirs élargis. En principe, il peut ainsi dépenser tout le capital reçu. Toutefois, pour ne pas léser le
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